FICHE OUTILS - Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC), pour en savoir plus sur :

• le rôle et la place du DAAC dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
• le champ d’application du DAAC,
• sa portée juridique,
• son articulation avec les autres prescriptions du SCoT en matière artisanale et commerciale,
• son articulation avec des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et avec certains programmes ou projets d’aménagement,
• les intérêts de cet outil et les points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous

Photo : © Cerema, Nicolas Gillio