Outils de l’aménagement

FICHE OUTILS - Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

publié le 7 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au droit de préemption sur les espaces agricoles (DP espaces agricoles), pour en savoir plus sur :

  • l’objet de cet outil et son champ d’application,
  • les modalités d’exercice de ce droit de préemption,
  • les intérêts de cet outil et les points de vigilance,
  • etc.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :