FICHE OUTILS - Le droit de préemption urbain (DPU)
publié le 29 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au droit de préemption urbain (DPU), pour en savoir plus sur :
- la définition et le champ d’application de cet outil ;
- sa mise en œuvre ;
- ses effets et limites ;
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
- FICHE OUTILS - Le droit de préemption urbain (DPU) (format pdf - 159.5 ko - 29/06/2020)