Outils de l’aménagement

Vous êtes ici :

Accueil > Foncier > S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet > Le sursis à statuer

FICHE OUTILS - Le sursis à statuer

publié le 15 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au sursis à statuer, pour en savoir plus sur :

la définition et le champ d’application de cet outil ;
sa mise en œuvre ;
ses effets ;
les intérêts de cet outil et les points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :

FICHE OUTILS - Le sursis à statuer (format pdf - 146.2 ko - 15/06/2020)