LIENS UTILES - En matière d’évaluation environnementale
Contenu
Les sites Internet des MRAe, des DREAL et de certaines autres directions territoriales
- Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) (ou d’autres directions, pour certains territoires) sont les portes d’entrées pour déposer les dossiers de demande d’avis ou d’examen au cas par cas auprès des Autorités environnementales locales. On trouve notamment sur leurs sites Internet les avis et décisions émis par ces autorités environnementales locales ou les liens vers ces avis et décisions.
- Les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) sont l’Autorité environnementale compétente pour un très grand nombre de projets et documents de planification soumis à évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez accéder aux rubriques correspondantes de leurs sites Internet dans le tableau ci-dessous :
Le sites Internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) conseille le Gouvernement dans les nombreux domaines : environnement, transports, aménagement et développement durables des territoires, logement, urbanisme… Réunin en formation d’Autorité environnement, il est aussi l’Autorité environnementale compétente pour certains projets et documents de planification.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la rubrique "Autorité environnementale" du site du CGEDD
Le site du ministère chargé de l’environnement
Dans certains cas, le ministre chargé de l’environnement peut être l’Autorité environnementale compétente. Le site du ministère permet donc d’accéder à ses avis. Il propose aussi une présentation générale de l’évaluation environnementale.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter les rubriques "Autorité environnementale" et "Évaluation environnementale" du site du ministère chargé de l’environnement
Le site du "Consultation des projets soumis à études d’impact"
Ce site ministériel permet d’informer de manière globale sur les projets (de travaux, d’aménagement, de constructions, d’infrastructures…) susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Il permet :
- au public de bénéficier d’un accès facile aux études d’impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d’évaluation environnementale, organisées par les préfectures ;
- aux porteurs de projets et à leur bureaux d’études pour l’étude d’impact de faciliter l’accès aux études d’impact des projets susceptibles d’avoir des effets cumulés avec leur propre projet sur l’environnement, mais aussi de comparer avec d’autres études pour y puiser des éléments intéressants susceptibles de contribuer à la qualité de leur propre étude d’impact.
Pour en savoir plus :
Le site Internet du Cerema
Le site du Cerema propose une rubrique dédiée à l’évaluation environnementale. Cette rubrique propose notamment des retours d’expériences sur l’évaluation environnementale, des guides méthodologiques, etc.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette rubrique en cliquant sur le logo ci-contre