FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une fiche outils dédiée au droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DP-ENS ou DPENS), pour en savoir plus sur :

• Le champ d’application de ce droit : périmètre, biens concernés,
• La mise en œuvre du DP-ENS,
• L’exercice de ce droit de préemption,
• L’intérêt de cet outils et les points de vigilance

Cette fiches outils est disponible (dans notre rubrique "Cadre de vie - environnement") au lien ci-dessous :

FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS ou DP-ENS)