FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
publié le 4 mai 2020 (modifié le 19 août 2022)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une fiche outils dédiée au droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DP-ENS ou DPENS), pour en savoir plus sur :
- Le champ d’application de ce droit : périmètre, biens concernés,
- La mise en œuvre du DP-ENS,
- L’exercice de ce droit de préemption,
- L’intérêt de cet outils et les points de vigilance
Cette fiches outils est disponible ci-dessous :
- FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS ou DP-ENS) (format pdf - 276.9 ko - 04/05/2020)