FICHE OUTILS - Les zones agricoles protégées (ZAP)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la zone agricole protégée (ZAP), pour en savoir plus sur :

• Son champ d’application : les territoires et les espaces où les ZAP sont possibles… ;
• La procédure d’instauration d’une ZAP ;
• L’opposabilité de la ZAP et ses effets ;
• Ses intérêts et points de vigilance

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :