Outils de l’aménagement

FICHE OUTILS - La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

publié le 21 avril 2020 (modifié le 19 août 2022)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), pour en savoir plus sur :

  • le rôle des CDAC,
  • leur composition et leur fonctionnement,
  • les projets examinés en CDAC, ceux sont exclus de ce champ,
  • le contrôle facultatif de la CDAC,
  • la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
  • la procédure,
  • la mise en œuvre du projet concerné,
  • intérêts et points de vigilance

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :