Outils de l’aménagement

Accès directs et liste des sigles

publié le 11 avril 2020 (modifié le 19 janvier 2023)

A

AASQA : association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air

ABC : atlas de la biodiversité communale

ACT avec hébergement : appartement de coordination thérapeutique avec hébergement

ACT "Un chez soi d’abord" : appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d’abord"

ACV : programme national "Action coeur de ville"

AE : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

  • AE : autorité environnementale (voir nos présentations de l’évaluation environnementale)
  • AE : autorisation environnementale

AEU : approche environnementale de l’urbanisme

AFU : association foncière urbaine

ALT : allocation logement temporaire

AMI : appel à manifestation d’intérêt

ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires

APB ou APPB : arrêtés (préfectoraux) de protection de biotope

APHN : arrêtés de protection des habitats naturels

APG : arrêtés de protection des sites géologiques ou "géotopes"

AVAP : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)

B

Biens et sites UNESCO : biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité

BRI : bail réel immobilier

BRS : bail réel solidaire

C


CBN : conservatoire botanique national

CBS : carte de bruit stratégique

CC : carte communale

CCA : compensation collective agricole

CDAC : Commission départementale d’aménagement commercial

CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

CELRL  : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

CFE : cotisation foncière des entreprises

CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale

CHU : centre d’hébergement d’urgence

CLC : Corine Land Cover (base de données)

CMS communal : contrat de mixité sociale communal

CNDP : Commission nationale du débat public

CP fiches : certificat de projet dédié aux friches

CPI : contrat de promotion immobilière

CRAC : contrat de revitalisation artisanale et commerciale

CREN ou CEN : conservatoires régionaux des espaces naturels

CRTE : contrat de relance et de transition écologique

CRRTE : contrat de ruralité, de relance et de transition écologique.

CSA : carte stratégique air

CU : certificat d’urbanisme

CUa : certificat d’urbanisme d’information

CUb : certificat d’urbanisme opérationnel

CUS : convention d’utilité sociale

D

DAAC : document d’aménagement artisanal et commercial (devenu DAACL - voir ci-après)

DAACL : document d’aménagement artisanal, commercial et logistique

DDRM : dossier départemental sur les risques majeurs

DIA : déclaration d’intention d’aliéner

DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs

DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux

"Directive paysages" ou DPMVP : directive de protection de mise en valeur des paysages

DOS : document d’orientations stratégiques

DP : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

DP "code de l’environnement" : déclaration de projet au titre du code de l’environnement

DP "code de l’urbanisme" : déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme

DP commercial : droit de préemption commercial

DPENS : droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

DPMVP ou "directive paysages" : directive de protection de mise en valeur des paysages

DPU : droit de préemption urbain

DSBM : document stratégique de bassin maritime

DSF : document stratégique de façade

DT : déclaration de projet de travaux

DTA : directive territoriale d’aménagement

DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durable

DUP : déclaration d’utilité publique. Plusieurs rubriques évoquent les DUP sur notre site :

  • DVF : demande de valeur foncière (base de données). Voir aussi DV3F

E

EAM : état d’abandon manifeste

EE  : évaluation environnementale

EEDU : évaluation environnementale des documents d’urbanisme

EEPP : évaluation environnementale des plans et programmes

EI : étude d’impact (évaluation environnementale des projets)

EIA : étude d’impact agricole

ELAN (loi)  : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

ENL : enquête nationale logement

ENS : espace naturel sensible

EPA : établissement public d’aménagement

EPFA  : établissement public foncier et d’aménagement

EPLA  : établissement public local d’aménagement

EPTB : enquête sur le prix des terrains à bâtir

ER : emplacement réservé

ERC : (séquence) "éviter, réduire, compenser"

F

FILOCOM : fichier des logements à la commune

FJT : foyer de jeunes travailleurs

Fonds RLA : fonds de restructuration des locaux d’activité

FTM : foyer de travailleurs migrants

G

GOU : grande opération d’urbanisme

Grand site de France : label "Grand site de France" (voir lien)

I

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

IZAE : inventaire des zones d’activité économique

IOTA (procédures) : procédures dites "loi sur l’Eau" pour des installations, ouvrages, travaux et activités

L

LAM : lits d’accueil médicalisés

"loi sur l’Eau" (procédures) : procédures dans le domaine de l’eau pour des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

LHSS : lits halte soins santé

M

majoration TFPNB : majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

MH : monument historique

O

OAP : orientations d’aménagement et de programmation

OCS GE : l’occupation du sol à grande échelle

OENAF : observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

OFS : organismes fonciers solidaires

OGS : opération grand site

OHF  : observatoires de l’habitat et du foncier

OIN : opération d’intérêt national

OLL : observatoires locaux des loyers

OPP et OPNP : observatoire photographique des paysages

OPS : (enquête sur l’) occupation du parc social

ORCoD : opération de requalification des copropriétés dégradées

ORE : obligations réelles environnementales

ORENAF : observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

ORI : opération de restauration immobilière

ORT : opération de revitalisation territoriale

OTELO : outil pour la territorialisation de la production de logements

OZAE  : observatoire des zones d’activités économiques

P

PA : plusieurs déclinaisons possibles :

PADDuC : plan d’aménagement et de développement durable de Corse

PAEN ou PEANP ou PENAP : protection des espaces agricoles et naturels périurbains

PAH : label "Pays d’art et d’histoire"

PAMS : permis d’aménager multi-sites

PAPAG : périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global

PAPI : programme d’actions de prévention des inondations

PAR "nitrates" : programme d’actions régional "nitrates"

PC : permis de construire

PCAET : plan climat-air-énergie territorial

PCVD : permis de construire valant division

PDH : plan départemental de l’habitat

PDALHPD : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

PE : permis d’expérimenter

PEANP ou PENAP ou PAEN : protection des espaces agricoles et naturels périurbains

PEB : plan d’exposition au bruit (des aérodromes)

PF : pension de famille

PGRI : plan de gestion des risques d’inondation

PI : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

PIEP : procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires

PIG : projet d’intérêt général

PIGOU : procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme

PIIE : procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

PIJO : procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

PIL : procédure intégrée pour le logement

PIORT : procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire

PIUTN : procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles

PLH : programme local de l’habitat

PLPGD : plan local de prévention et de gestion des déchets

PLQA : plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air

PLU : plan local d’urbanisme

PLU(i) : plan local d’urbanisme (communal ou intercommunal)

PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal

PN : parc national

PNR : parc naturel régional

PP : plan de paysage

PPA : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

PPBE : plan de prévention du bruit dans l’environnement

PPRi ou PPRNi : plan de prévention des risques naturels d’inondation

PPRN : plan de prévention des risques naturels

PPRM : plan de prévention des risques miniers

PPRT : plan de prévention des risques technologiques

PREE : programme régional pour l’efficacité énergétique

pré-ZERTC : carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte

PRPGD : plan régional de prévention et de gestion des déchets

PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur

PUP : projet urbain partenarial

PVAP : plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

PVD : programme national "Petites villes de demain"

R

Ramsar (sites Ramsar) : zones humides identifiées au titre de la la Convention du 2 février 1971, relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (dite « Ramsar »)

RFP : référentiel foncier public ou présumé public

RFSC : référentiel des villes et territoires durables

RHVS : résidence hôtelière à vocation sociale

RLA (fonds) : fonds de restructuration des locaux d’activité

RNA : réseau national des aménageurs

RNU : règlement national d’urbanisme

S

S3REnR : schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SAR :schéma d’aménagement régional

SC : site classé

SCoT : schéma de cohérence territoriale

SDARF : schéma départemental d’accès à la ressource forestière

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDAGDV : schéma départemental d’accueil des gens du voyage

SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

SDGEP ou SGEP : schéma directeur de gestion des eaux pluviales

SDRIF : schéma directeur de la région d’Ile-de-France

SGEP ou SDGEP : schéma directeur de gestion des eaux pluviales

SECC : schéma d’exploitation coordonnée des carrières

SEM : société d’économie mixte

SEML : société d’économie mixte locale

SEMOP : Société d’économie mixte à opération unique

SI : site inscrit

SIAO : service intégré d’accueil et d’orientation

SIB : système d’information sur la biodiversité

SITADEL : système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux

Sites UNESCO : biens et sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité

SLGITC : stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte

SLGRI : stratégie locale de gestion des risques d’inondation

SNAP : stratégie nationale des aires protégées

SNC : site naturel de compensation

SNDB : schéma national des données sur la biodiversité

SOCLE : stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

SPR : site patrimonial remarquable

SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

SRB : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

  • schéma régional biomasse (dans le domaine de l’énergie)
  • stratégie régionale de la biodiversité (dans le domaine de la biodiversité)

SRC : schéma régional des carrières

SRCE : schéma régional de cohérence écologique

SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

SRDAM : schéma régional de développement de l’aquaculture marine

SRHH : Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

SRU (article 55) : article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

SUP : servitudes d’utilité publique

T

TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères

"Terre saine" : démarche et le label "Terre Saine, communes sans pesticides"

TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties

TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties

TMD : transport de matières dangereuses

TPSF : territoires pilotes de sobriété foncière

TRI : territoires à risque d’inondation important

TVB : trame verte et bleue

U

ULS : usufruit locatif social

UNESCO (biens et sites UNESCO) : biens et sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO)

V

VAH  : label "Ville d’art et d’histoire"

VEFA : vente en l’état futur d’achèvement

VEFA inversée : vente en l’état future d’achèvement inversée

VIR : vente d’immeuble à rénover

VPAH : label "Ville ou Pays d’art et d’histoire"

Z

ZAC : zone d’aménagement concerté

ZAD : zone d’aménagement différé

ZECC : zone d’exploitation coordonnée des carrières

ZERTC : zone exposée au recul du trait de côte

ZH : zones humides

ZHIEP : zones humides d’intérêt environnemental particulier

ZICO : zone importante pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPB : zones prioritaires pour la biodiversité

ZPPA : zones de présomption de prescription archéologique

ZPPAUP : zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)

ZSC : zone spéciale de carrière

ZSGE : zones stratégiques pour la gestion de l’eau