Actualités de 2023 - Aménagement opérationnel

 

 
 
10/08/2023
Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure (...)
 
13/07/2023
Fiche proposée par notre site pour faciliter la commercialisation des projets immobiliers de (...)
 
12/07/2023
Formation proposée par le ministère chargé de l’aménagement durable à destination des collectivités (...)
 
16/06/2023
Un site utile pour favoriser les projets d’aménagement opérationnel durable
 
09/06/2023
Rencontres du Réseau national des aménageurs (RNA) le 6 juillet 2023
 
25/05/2023
Présentation de la SPLAIN et fiche repère publiée en 2020 sur les SPLAIN
 
28/04/2023
Zoom sur l’article 192 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
21/02/2023
Présentation de cette communauté d’acteurs du monde de l’aménagement urbain
 
04/01/2023
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes (...)