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Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
publié le 30 mai 2023
Guide publié en mai 2023 par le Cerema, pour accompagner les collectivités territoriales d’Outre-Mer dans leurs politiques foncières
publié le 30 mai 2023
Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)
publié le 29 mai 2023 (modifié le 1er juin 2023)
Poste d’assistant(e) Migration du site Outils de l’aménagement
publié le 25 mai 2023
Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)
publié le 25 mai 2023
Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Marne Ardennes
publié le 25 mai 2023
Présentation de la SPLAIN et fiche repère publiée en 2020 sur les SPLAIN
publié le 23 mai 2023
Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
publié le 23 mai 2023
Liste parue au Journal Officiel du 20 mai 2023
publié le 23 mai 2023
Décisions concernant le document stratégiques de façade (DSF) et l’éolien en mer, les énergies, les mobilités
publié le 23 mai 2023
Décret du 19 mai 2023 portant classement parmi les sites du département du Loir-et-Cher du site « Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire », (...)
publié le 23 mai 2023
Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation (...)
publié le 9 mai 2023
Guide publié en février 2023 par le ministère chargé de la transition écologique
publié le 8 mai 2023 (modifié le 25 mai 2023)
Pour vous informer sur les apports de notre site
publié le 2 mai 2023
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la (...)
publié le 2 mai 2023
Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de (...)
publié le 2 mai 2023 (modifié le 30 mai 2023)
Décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la (...)
publié le 29 avril 2023 (modifié le 27 mai 2023)
Présentation de la méthodologie AUE2 et de ses outils
publié le 28 avril 2023 (modifié le 10 mai 2023)
Replays des interventions et tables-rondes du colloque ZNIEFF de fin décembre 2022
publié le 28 avril 2023 (modifié le 25 mai 2023)
Zoom sur l’article 192 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (...)
publié le 25 avril 2023 (modifié le 10 mai 2023)
Un site utile pour accompagner les territoires dans la réalisation d’un ABC
publié le 24 avril 2023 (modifié le 2 mai 2023)
Décret du 19 avril 2023 portant classement, parmi les sites du département de Vaucluse, du site de la Fontaine de Vaucluse, sur les communes de Cabrières-d’Avignon, (...)
publié le 21 avril 2023 (modifié le 9 mai 2023)
Pour en savoir plus sur Natura 2000 et profiter des ressources du réseau
publié le 17 avril 2023 (modifié le 2 mai 2023)
Décisions concernant les mobilités, les industries, l’eau, les façades maritimes, l’énergie (dont l’éolien en mer), le nucléaire
publié le 14 avril 2023 (modifié le 2 mai 2023)
Arrêtés des 20 et 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
publié le 30 mars 2023 (modifié le 13 avril 2023)
Exemples d’utilisations des emplacements réservés pour la prévention des nuisances sonores, la trame verte et bleue et la nature en ville, les mobilités douces, la gestion des eaux (...)
publié le 30 mars 2023
Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
publié le 28 mars 2023
Décisions concernant les déchets, l’eau, le nucléaire,
publié le 28 mars 2023
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant (...)
publié le 28 mars 2023
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux (...)
publié le 28 mars 2023
Une série d’arrêtés publiés au Journal Officiel (JO) du 25 mars 2023
publié le 28 mars 2023
Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (...)
publié le 22 mars 2023
Un site qui facilite la recherche d’aides publiques pour les collectivités territoriales et leurs partenaires
publié le 21 mars 2023
Pour en savoir plus sur les CAUE
publié le 13 mars 2023 (modifié le 21 mars 2023)
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
publié le 2 mars 2023 (modifié le 12 avril 2023)
Accès au replay de ce webinaire, en lien avec le site du Cerema
publié le 28 février 2023
Décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d’agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la (...)
publié le 26 février 2023 (modifié le 27 février 2023)
Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à (...)
publié le 23 février 2023
Retour et replays de la journée du 15 novembre 2022 organisée par le Cerema Hauts-de-France
publié le 21 février 2023
Présentation de cette communauté d’acteurs du monde de l’aménagement urbain
publié le 20 février 2023
Un outil disponible sur le site de Météo France pour faciliter l’anticipation par les communes du changement climatique.
publié le 20 février 2023 (modifié le 21 février 2023)
Webinaires régulièrement organisés et proposant des retours d’expériences dans la perspective de repenser l’aménagement des quartiers de demain.
publié le 20 février 2023
Un site pratique pour la connaissance et la mémoire des incendies de forêts
publié le 15 février 2023 (modifié le 20 février 2023)
Un cahier pratique publié en 2023 par le Cerema pour favoriser la culture du risque et l’implication des populations
publié le 3 février 2023 (modifié le 27 février 2023)
Le site vous présente ses meilleurs vœux et se prépare à des changements importants en 2023
publié le 1er février 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
publié le 31 janvier 2023
Site du réseau des CCI
publié le 26 janvier 2023
Apports du webinaire du 8 novembre 2022 organisé par le Cerema
publié le 25 janvier 2023
Rubrique du site du ministère dédiée à la SNBC
publié le 20 janvier 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022 précisant les modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les zones d’activité (...)
publié le 19 janvier 2023
Un site utile pour faciliter le repérage et la remobilisation des friches
publié le 13 janvier 2023 (modifié le 27 janvier 2023)
Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
publié le 13 janvier 2023 (modifié le 3 février 2023)
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
publié le 11 janvier 2023 (modifié le 27 février 2023)
Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
publié le 5 janvier 2023
Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
publié le 5 janvier 2023
Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour (...)
publié le 4 janvier 2023
Site facilitant la connaissance des territoires dans les grands domaines de l’aménagement et du développement des territoires
publié le 4 janvier 2023
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
publié le 4 janvier 2023
Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires
publié le 4 janvier 2023
Décisions concernant des projets en matière de mobilités, d’eau, d’énergie...
publié le 3 janvier 2023
Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
publié le 2 janvier 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation (...)