Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation
NOUVEAUTÉS :
Pour la qualité de services, nous avons restructuré et étendu cette rubrique en 2022 (en lien notamment avec la loi Climat et résilience).Parmi les dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique en 2022 (en lien, pour plusieurs de ces apports, avec le Portail de l’artificialisation des sols) : l’inventaire forestier, la base Corine Land Cover (CLC), l’enquête Teruti Lucas, l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE), l’aide au renouvellement forestier, etc.Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Le territoire est un patrimoine commun. Il est ancré sur une ressource limitée et qui cumule plusieurs fonctions et utilités : les sols.
Afin de préserver la multi-fonctionnalité des sols et les services qu’elle rend à l’homme, les projets de planification comme d’aménagement opérationnel doivent de plus en plus intégrer les enjeux de gestion économe de l’espace et de lutte contre leur artificialisation des sols. Ces enjeux concernent autant les espaces naturels, agricoles et forestiers que les espaces déjà urbanisés et/ou artificialisés.
Parmi les outils utiles pour relever ces défis :
Connaître et suivre la consommation d’espace, l’artificialisation des sols et/ou les potentiels d’optimisation
- L’observatoire de l’artificialisation des sols
- Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
- Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
- L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
- Les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
- Les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
- L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
- Les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE)
- Les Fichiers fonciers
- L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
- Corine Land Cover (CLC)
- L’enquête Teruti Lucas
- UrbanSimul
- LOVAC (Logements Vacants)
- Cartofriches
Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés à l’artificialisation dans la planification urbaine et stratégique
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
Préserver spécifiquement les espaces naturels, agricoles et forestiers
- Les outils de préservation au titre de la biodiversité (ENS, ORE, parcs et réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…)
- Les outils de préservation au titre de l’intérêt paysager (sites inscrits, sites classés, parcs naturels, directive "paysage"…)
- Les outils de préservation dédiés aux espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF, PENAP…)
- Les outils spécifiques aux espaces agricoles (ZAP, DP agricole…)
- Les outils dédiés à la ressource forestière (forêts de protection…)