Le site du ministère chargé de l’environnement propose une page dédiée à l’encadrement des publicités, enseignes et préenseignes. Cette page permet notamment de présenter :

• l’appel à projets 2021 "Règlements locaux de publicité intercommunaux",
• les résultats de l’appel à projets 2020 "Règlements locaux de publicité intercommunaux",
• la base réglementaire pour les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes,
• la réforme du règlement local de publicité (RLP),
• l’accompagnement par le Club PLUi en lien avec le règlement local de publicité intercommunal (RLPi),

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la page "Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes" sur le site du ministère chargé de l’environnement