SITE UTILE - Le projet partenarial d’aménagement (PPA) par le ministère chargé de l’écologie
publié le 17 mai 2022
Présentation du PPA sur le site du ministère
Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée au projet partenarial d’aménagement (PPA) et à la grande opération d’urbanisme (GOU).
Cette page permet d’en savoir plus sur :
- l’objet du contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et son intérêt
- les signataires du PPA
- le contenu du contrat de PPA
- la grande opération d’urbanisme (GOU)
- les effets juridiques automatiques de la GOU dans son périmètre…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette page dédiée aux PPA et aux GOU sur le site du ministère chargé de l’écologie