SITE UTILE - Le permis d’aménager (PA) sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires
publié le 20 novembre 2018 (modifié le 6 août 2021)
Pour une approche pratique du permis d’aménager
Le site du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une page dédiée au permis d’aménager, qui présente notamment :
- Pour le cas général comme pour les projets ayant un impact environnemental :
- les travaux concernés par le permis d’aménager,
- la démarche à entreprendre pour faire une demande,
- les principes généraux concernant les délais, les décisions, la durée de validité du permis et son éventuel prolongement
- les principaux textes de référence,
- les formulaires en ligne,
- etc.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la page "permis d’aménager" du site du ministère chargé de la cohésion des territoires