SITE UTILE - Le géoportail de l’urbanisme
publié le 2 janvier 2020 (modifié le 13 août 2020)
Un site qui a vocation à intégrer les servitudes d’utilité publique (dont celles liées aux patrimoine agricole)
Ce portail Internet vise à rendre accessible au plus grand nombre les documents d’urbanisme mais aussi les servitudes d’utilité publique (SUP) en vigueur sur le territoire.
Le Géoportail de l’urbanisme concerne à la fois :
- les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
- les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLUi) ;
- les cartes communales ;
- les Plans d’Occupation des Sols (POS) ;
- les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ;
- les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols.
Pour en savoir plus :
visiter le [Géoportail de l’urbanisme→https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/]