La loi Montagne sur le site du Ministère
Le site Internet du ministère chargé de l’urbanisme propose de nombreux éléments d’information sur la loi Montagne.
Ces éléments incluent, en particulier :
- une présentation des enjeux de la loi Montagne ;
- des éléments de contexte : principaux textes législatifs et réglementaires, données chiffrées, liste de communes concernées… ;
- des fiches technique sur la loi Montagne.
Pour en savoir plus