SITE UTILE - La loi Montagne sur le site du Ministère
publié le 13 mars 2019 (modifié le 14 avril 2020)
Le site Internet du ministère chargé de l’urbanisme propose de nombreux éléments d’information sur la loi Montagne
Ces éléments incluent, en particulier :
- une présentation des enjeux de la loi Montagne ;
- des éléments de contexte : principaux textes législatifs et réglementaires, données chiffrées, liste de communes concernées… ;
- des fiches technique sur la loi Montagne.
Retrouvez ces éléments sur :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-montagne-4094