SITE UTILE - La DTA des Alpes maritimes

publié le 14 avril 2020

Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2003

Le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes propose d’accéder aux documents de la DTA :

  • son décret d’approbation
  • le texte de la DTA approuvée
  • la carte "littoral" associée
  • et la carte "bande côtière" associée

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’article dédié à la DTA sur le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes