SITE UTILE - La DTA des Alpes maritimes
publié le 14 avril 2020
Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2003
Le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes propose d’accéder aux documents de la DTA :
- son décret d’approbation
- le texte de la DTA approuvée
- la carte "littoral" associée
- et la carte "bande côtière" associée
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’article dédié à la DTA sur le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes