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Dossiers spéciaux

 
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
 
 
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
 
 
 

Fiches thématiques : planification et…

 
 
Equilibre et égalité des territoires
 
 
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Patrimoine et paysage
 
 
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Risques, pollutions et nuisances
 
 

Fiche outils

 
 
Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG)
 
 
Les emplacements réservés (ER)
 
 
Le sursis à statuer
 
 
Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
 
 
PLU(i) et commerce
 
 

Liens utiles

 
 
Le Club PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux)
 
 
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)
 
 
La Fédération nationale des SCoT
 
 
Urba-info : la lettre d’information mensuelle sur la législation de l’urbanisme
 
 
Planifions nos territoires ensemble
 
 
 
 
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Accueil > Planification urbaine et stratégique > Prendre en compte les spécificités territoriales > Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
PLANIFICATION URBAINE ET STRATÉGIQUE
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SITE UTILE - La DTA de l’Estuaire de la Loire

publié le 14 avril 2020
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Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2006

Le site Internet de la DREAL Pays de Loire propose :

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Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la rubrique DTA du site Internet de la DREAL Pays de Loire

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