SITE UTILE - L’autorisation environnementale sur le site du ministère chargé de l’environnnement
publié le 11 février 2019 (modifié le 23 septembre 2020)
Une rubrique à la création en 2017 de l’autorisation environnementale
Le site du ministère chargé de l’environnement propose une rubrique dédiée à la création du régime d’autorisation environnementale, en revenant sur :
- ses objectifs ;
- les procédures concernées ;
- les bénéfices attendus de ce régime d’autorisation ;
- le régime contentieux associé ;
- et des ressources datées de 2017, en accompagnement de l’instauration du régime d’autorisation environnementale
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette rubrique dédiée sur le site du ministère chargé de l’environnement, notamment les documents réalisés en 2017 :