L’observatoire de l’artificialisation des sols est un outil de connaissance et d’aide à la décision proposé par l’État pour contribuer à l’intégration des enjeux liés à l’artificialisation des sols dans les décisions.

Il comprend entre autres une fiche outils sur l’intérêt de "Préserver la nature ordinaire et ménager les territoires par la trame verte et bleue" face à la problématique d’artificialisation des sols. Parmi les outils utiles pour répondre à cet objectif, l’observatoire identifie :

• la gestion écologique des espaces verts et des jardins,
• la gestion forestière durable,
• les outils du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) : Zonage agricole ou naturel et forestier (zones A ou N), Emplacements réservés (ER) aux espaces verts et continuités écologiques et règlement associé, Part minimale de surfaces éco-aménagées ou « coefficient de pleine terre » par surface…,
• la charte de parc naturel régional (PNR),
• la charte ou le contrat Natura 2000,
• l’obligation réelle environnementale (ORE),
• le conservatoire des espaces naturels (CEN),
• les espaces naturels sensibles (ENS),
• la trame verte et bleue (TVB)…

Il propose également des retours d’expériences de collectivités :

• Le renouvellement de la gestion de la nature urbaine, des collines et forêts aux franges de Besançon,
• La charte Biodiv’ et les jardins Bio-divers-cité de Saint-Lunaire,
• A Lomme, la déclinaison opérationnelle d’une TVB à l’échelle communale
• La Communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS), pour la traduction de la TVB dans le PLUi,

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter sur l’Observatoire de l’artificialisation des sols :

• la fiche outils "Préserver la nature ordinaire et ménager les territoires par la trame verte et bleue"
• le recueil complet des fiches du Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols