SITE UTILE ET FICHE - Mobiliser la fiscalité pour lutter contre l’artificialisation des sols

publié le 3 mars 2022 (modifié le 19 août 2022)

Fiche "Mobiliser la fiscalité" publiée en 2021 sur le Portail de l’artificialisation des sols

L’observatoire de l’artificialisation des sols est un outil de connaissance et d’aide à la décision proposé par l’Etat pour contribuer à l’intégration des enjeux liés à l’artificialisation des sols dans les décisions.

Il comprend entre autres une fiche outils sur l’intérêt de "Mobiliser la fiscalité" face à la problématique d’artificialisation des sols. Parmi les outils utiles pour répondre à cet objectif, l’observatoire évoque :

  • en tant que mesures fiscales de renchérissement du coût de l’artificialisation :
    • la taxe d’aménagement (TA),
    • la taxe sur les friches commerciales (TFC),
    • Les taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
    • la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS)
  • en tant que mesures fiscales incitatives au recyclage de l’existant, à la rénovation et à la densification :
    • l’exonération temporaire des plus-values immobilières lors de la cession d’un droit de surélévation
    • la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter sur l’observatoire de l’artificialisation des sols :