Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…

Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (prévention des risques d’inondation, etc.) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Cette servitude d’urbanisme contribue à la prévention de certains risques (liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, au stockage souterrain de gaz naturel…)

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.