RETOUR - Les décisions du 6 juillet 2022 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

publié le 1er août 2022 (modifié le 19 août 2022)

Décisions portant sur des projets en matière de mobilités, d’énergies, d’eau…

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs avis le 6 juillet 2022 (liens disponibles ci-dessous), notamment les décisions sur les projets suivants :

Général

Mobilités

Energies, industrie, déchets

  • Décision n° 2022/88/CIGéO/13 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

Eau

Etablissements pénitentiaires