RETOUR - Le rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (CGEDD)
publié le 20 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)
Un rapport annuel qui permet un feedback sur l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Le rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (CGEDD) a été mis en ligne 23 mars 2020.
Ce rapport propose notamment des retours spécifiques sur :
- Les planifications énergétiques nationales (p.32) : stratégie nationale bas carbone (SNBC), programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité (RTE) ;
- Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (p.35) : les limites de la prescriptivité du SRADDET, les difficultés à territorialiser, etc.
- Les plans et programmes relatifs à la forêt, au bois et à la biomasse (p.42)…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le rapport annuel 2019 sur le site Internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)