Le bilan de la consultation en ligne sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

En amont de l'ordonnance du 17 juin 2020 modernisant le schéma de cohérence territoriale (SCoT), et après une première phase de concertation avec des associations et fédérations de collectivités (avec l’accompagnement du Cerema), le ministère chargé de l'urbanisme a lancé en 2019 une consultation en ligne sur la modernisation des SCoT.

Une série de questions pour imaginer le SCoT de demain

Cette consultation a proposé aux internautes (notamment aux collectivités, bureaux d’études, services de l’Etat et autres acteurs de la planification, mais aussi au grand public…) de faire part de leurs difficultés, de leurs expériences, de leurs idées. Les questions posées spécifiquement sur les SCoT visaient notamment à :

• "Faciliter la mise en œuvre du SCoT : comment passer de la planification stratégique à un urbanisme opérationnel ? Faut-il formaliser un document de mise en œuvre dans le SCoT ? Comment assurer une mise en œuvre efficiente via la contractualisation ?
• Simplifier la structure du document : faut-il revoir la composition du document SCoT ?
• Prioriser les enjeux territoriaux : comment donner plus de souplesse au SCoT ? Quels thèmes incontournables doivent être inclus dans le SCoT ? Pour assouplir le SCoT, certains thèmes pourraient-ils être optionnels et traités selon les territoires et, si oui, lesquels ? Quel rôle doit jouer le SCoT en matière de transition écologique ? Comment le SCoT peut-il jouer un rôle dans la modernisation des mobilités ?
• Réfléchir au périmètre et à la gouvernance du SCoT : quelle articulation entre SCoT et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), quand le SCoT est à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale ? Quelle serait la maille pertinente pour les SCoT : bassin d’emploi, aire urbaine, bassin de vie, pôle territorial ? Faut-il prendre en compte un bassin d’emploi ou une aire urbaine pour le SCoT ?"
• notamment par rapport au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : comment le SCoT peut-il servir la territorialisation définie dans le SRADDET ? Comment intégrer les grandes orientations du SRADDET dans le SCoT ?" (questions extraites de la consultation en ligne)

Le bilan de la consultation

Cette consultation en ligne sur la modernisation du SCoT a donné lieu à 569 contributions (de services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels privés…). En synthèse, pour le ministère chargé de l'urbanisme, cette concertation en ligne a notamment fait apparaître les tendances suivantes :

• "Un fort consensus autour d’un intérêt supérieur à toutes les pratiques et volontés d’évolution : faciliter le portage du SCoT" ;

• Un souhait de repenser le SCoT tout en assurant une certaine stabilité législative ;

• L’idée de laisser un éventail de possibilités quant au portage du SCoT, "afin de garantir une bonne adéquation au contexte local" ;

• L’envie de laisser de la souplesse sur le périmètre du SCoT ;

• Des réflexion pour "retravailler l’imbrication des documents" ;

• Faire évoluer la structure du SCoT pour une meilleure prise en main par les porteurs du document ;

• Une absence de consensus sur le contenu thématique malgré des évolutions souhaitées ;

• Un besoin de favoriser la mise en œuvre et le suivi du document.