Cette concertation en ligne a été lancée par les ministères chargés de l’écologie et de la cohésion des territoires, dans le cadre de la préparation du projet d’ordonnance sur la rationalisation de la hiérarchie des normes (ordonnance du 17 juin 2020 parue depuis au Journal officiel).
Elle a été réalisée sur le site Internet dédié "Planifions nos territoires ensemble", en parallèle d’ateliers de travail thématiques et de prototypage sur la hiérarchie des normes (lesquels ont bénéficié de l’accompagnement de la Fabrique à projets et du Cerema).

Cette consultation en ligne sur la hiérarchie des normes a donné lieu à 248 contributions (de services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels privés, gestionnaires de réseaux, ONG…), majoritairement en réponse aux questions sur l’intégration des enjeux « nature, agriculture, forêt, paysage » dans les documents d’urbanisme.

Elle a notamment fait apparaître les éléments de consensus suivants :

• Un besoin de stabilité des documents d’urbanisme ;

• L’intérêt de renforcer le dialogue amont entre les porteurs de documents d’urbanisme et porteurs de documents de rang supérieur ;

• Une forte demande d’ingénierie, de partage des moyens et des données ;

• La reconnaissance du rôle pivot du SCoT, intégrateur des politiques sectorielles ;

• De fortes attentes sur les enjeux environnementaux et des espaces agricoles, des
  interrogations sur la manière de faire du développement  ;

• La reconnaissance du rôle des documents d’urbanisme, voire l’intérêt d’aller plus loin dans ce rôle par rapprochement avec d’autres documents (PCAET) ;

D’autres points n’ont en revanche pas permis de faire émerger un consensus . Ils concernent en particulier :

• Les perspectives d’évolution de la hiérarchie des normes, entre demandes d’un cadre plus souple ou au contraire plus strict ;

• Sur le besoin ou non de clarifier les rôles respectifs des SCoT ;

• Des liens d’opposabilité jugés imparfaits mais, dans le même temps, indispensables

Pour en savoir plus :
Vous pouvez retrouver le bilan de cette concertation en téléchargement sur le site Planifions nos territoires ensemble.