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Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Appui socio-économique aux territoires" du Cerema
 
 

Fiches outils

 
 
Le droit de préemption (DP) commercial
 
 
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
 
 
Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
 
 
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
 
 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
 
 
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
 
 
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
 
 
PLU(i) et commerce
 
 
Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques
 
 

Liens utiles

 
 
Le réseau Commerce, ville et territoires
 
 
L’Institut pour la Ville et le Commerce
 
 
Le Club des Managers de Centre-Ville
 
 
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance
 
 
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
 
 
Réconcilier la ville et le commerce (ressources du CGEDD)
 
 
L’association Centre Ville en Mouvement
 
 
Procos, fédération du commerce spécialisé
 
 
 
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Accueil > Revitalisation des centres - Commerces et activités > Commerce, artisanat et industrie > Réguler la publicité extérieure associée aux activités
REVITALISATION DES CENTRES - COMMERCES ET ACTIVITÉS
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Réguler la publicité extérieure associée aux activités

 
 
 
 
 
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)

Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.

 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE est un outil fiscal favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.

 
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