Réglementer l’aménagement du territoire
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et la carte communale (CC).Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les documents d’urbanisme locaux permettent de fixer les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à l’échelle de la parcelle (aussi appelé urbanisme réglementaire).
Ces documents peuvent également être un outil de traduction du projet politique de développement du territoire local.
Zoom sur les principaux documents d’urbanisme réglementaire :
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
- Actualités générales sur la carte communale (CC)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols avec une carte communale
- Valoriser le patrimoine et le paysage avec une carte communale
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques avec une carte communale
- Porter les enjeux de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement dans une carte communale
- Intégrer les enjeux des activités économiques (y compris agricoles) dans la carte communale
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la carte communale
- Prendre en compte les enjeux de la mobilité dans la carte communale
- Prévenir les risques à travers la carte communale
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les cartes communales : l’évaluation environnementale
- Evaluer et, si besoin, adapter la carte communale