FICHE THÉMATIQUE

Outre sa capacité à mettre la biodiversité en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (habitat, économie, déplacements, risques, paysage, ressource en eau, climat…), le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en faveur de la biodiversité et des continuités écologiques.

En particulier, au regard des différentes parties qui composent le PLU(i) (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement…) :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du PLU(i) permettant d’expliquer comment le projet s’est construit et comment il va être suivi :

• analyse l’état initial de l’environnement (dont la biodiversité et les continuités écologiques…) ;
• s’appuie sur un diagnostic établi au regard (entre autres) des besoins répertoriés en matière d’environnement, notamment en matière de biodiversité… ;
• analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de PLU(i) ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme ;
• analyse certaines possibilités d’optimiser le foncier urbanisé (capacités de mutation du bâti, de densification des espaces bâtis, de mutualisation des capacités de stationnement…), ce qui facilite la réflexion sur les alternatives à la consommation des espaces naturels et forestiers par le PLU(i) (voir sur ce point notre fiche dédiée à la gestion économe de l’espace) ;
• explique les choix retenus pour le PLU(i) et expose la manière dont le PLU(i) prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement (biodiversité…) ainsi que les effets et incidences prévisibles et attendus du PLU(i) sur l’environnement ;
• expose les dispositions qui favorisent la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers ;
• justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain qu’il se fixe au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le SCoT et au regard des dynamiques économiques et démographiques ;

Lorsque le PLU(i) soumis à évaluation environnementale, le rapport de présentation, en complément des éléments décrits ci-dessus :

• analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement (biodiversité, continuités écologiques…) en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU(i) ;
• explique les choix retenus par le PLU(i) au regard des solutions de substitution raisonnables, notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement ;
• présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU(i) sur l’environnement ;
• définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du PLU(i). Ces éléments doivent permettre notamment de suivre les effets du plan local d’urbanisme sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

qui exprime le projet de territoire donc les grandes orientations du PLU(i) :

• définit les orientations générales des politiques d’aménagement et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais aussi de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain…

- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

sont opposables aux autorisations d’urbanisme (obligation de compatibilité). Elles expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement.

Si la collectivité le souhaite, ces OAP peuvent :

• définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques ;
• porter sur des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
• comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, espaces publics, sites ou encore secteurs qu’elles ont identifiés et localisés pour des motifs d’ordre écologique ;
• et, dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), définir la localisation prévue pour les espaces verts…

- Le règlement (écrit et zonage)

est opposable aux autorisations d’urbanisme (obligation de respect).

Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les grands objectifs de l’urbanisme : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels…

En particulier, le règlement :

• délimite les zones urbaines (zones U) ou à urbaniser (zones AU) et les zones naturelles et forestières (zones N) ou agricoles (zones A) à protéger :
  • Peuvent être classés en zone agricole (A) les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ;
  • Peuvent être classés en zone naturelle et forestière (N) les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
    • de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
    • de l’existence d’une exploitation forestière ;
    • de leur caractère d’espaces naturels ;
    • de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
    • ou de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

de l’existence d’une exploitation forestière (ou pour d’autres raisons définies par le code de l’urbanisme) ;

• et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, donc y compris à l’intérieur des zones agricoles et naturelles (définies comme étant "à protéger" par le code de l’urbanisme)…

Par la délimitation de ces zones (en termes de surface, de localisation), par la façon dont il gère la transition entre les zones U et AU et les zones agricoles, naturelles et forestières (zones A et N), et suivant ce qu’il autorise en zone A et N, le règlement du PLU(i) peut avoir un effet notable sur la biodiversité, les milieux naturels, les continuités écologiques, et la fonctionnalité de ces milieux et continuités, notamment suivant la façon dont il :

• préserve les espaces naturels, agricoles et forestiers qu’il identifie comme étant "à enjeux" du point de vue de la biodiversité et des continuités écologiques, tout comme ceux considérés comme plus "ordinaires" ;
• évite de fragmenter la trame verte et bleue et facilite au contraire sa continuité ;
• évite d’augmenter la pression urbaine sur ces espaces, milieux et éléments naturels, agricoles et forestiers ;
• intègre les préoccupations écologique dans les milieux urbains (nature en ville…) et les constructions…

A travers le règlement, la collectivité qui porte le PLU(i) a notamment la possibilité, si elle le souhaite :

• de classer en espaces de continuités écologiques et d’assurer la protection réglementaire des éléments de la trame verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ;
• en zone urbaine (zone U), de localiser les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ;
• de délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ;
• d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ;
• de prévoir des emplacements réservés (ER) aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
• d’identifier en espace boisé classer (EBC) les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer (qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations), ou même des arbres isolés, haies ou réseaux de haies ou plantations d’alignements. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (article L. 113-1 et suivants du code de l’urbanisme) ;
• dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, d’encadrer la constructibilité en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie ;
• dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), de préciser la localisation prévue pour les espaces verts ;
• de délimiter des secteurs dans lesquels le règlement du PLU(i) impose aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances environnementales renforcées qu’il définit ;
• d’imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations ;
• d’imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ;
• d’imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux…

Textes de référence
Principalement les articles L. 113-29 à L. 113-30, L. 151-4, L. 151-5, L. 151-7 à L. 151-7-1, L. 151-9, L. 151-20 à L. 151-23, L. 151-41 à L. 151-42, R. 151-1 et R. 151-3 à R. 151-4, R. 151-7 et R. 151-8, R. 151-17, R. 151-22, R. 151-24, R. 151-34, R. 151-42 et R. 151-43.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des PLU / PLUi.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 26/04/2019

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