FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).

Outre sa capacité à mettre la biodiversité en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, climat, paysage, ressource en eau, économie, mobilités…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action en faveur de la biodiversité.

La présente fiche propose une approche de ces outils au regard des 3 parties qui composent le SCoT : le projet d’aménagement stratégique (PAS), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les annexes.

- Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

exprime le projet de territoire, en définissant les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.

Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire :

• en favorisant notamment une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, la transition écologique… ;
• en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces naturels et des paysages…

Le PAS fixe également, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

détermine les conditions d’application du PAS et définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Cette partie du SCoT est celle opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales…

— De manière générale, le DOO :

• Repose sur la complémentarité entre les enjeux du territoire : entre les transitions écologique et énergétique (ce qui implique entre autres la préservation de la biodiversité…) et d’autres enjeux comme les activités économiques (y compris agricoles et forestières), une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire… ;
• Définit les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain par secteur géographique ;
• Précise les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbain à protéger, et transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux (PNR) à une échelle appropriée (ces dispositions étant susceptibles de concourir à la préservation de la biodiversité). Ces espaces et sites à protéger sont localisés dans les documents graphiques du DOO ;
• Détermine les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau ;
• Définit ou précise, pour les communes littorales :
  • les orientations en matière d’équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d’une part, et les activités notamment économiques, résidentielles et touristiques, d’autre part ;
  • les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace (dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière) ;
  • les orientations de gestion des milieux aquatiques ;
  • les mesures de protection du milieu marin ;
• etc.

— Le DOO peut aussi, si le porteur du SCoT le souhaite :

• Décliner les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés dans le PAS par secteur géographique, en tenant compte de plusieurs paramètres dont :
  • le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser et l’impact des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne et des espaces naturels sur la disponibilité du foncier ;
  • les efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme sur les 20 dernières années, et traduits au sein de leurs documents d’urbanisme ;
• Identifier des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés, en vue de la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau ;
• Subordonner, en fonction des circonstances locales, toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale ;
• Pour les communes littorales, fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral ;
• Ou encore, décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d’aménagement stratégique (PAS), à condition que cette ou ces autre(s) orientation(s) relève(nt) :
  • des objectifs énoncés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme (la protection des milieux naturels, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, faisant partie de ces objectifs),
  • et de la compétence des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

En pratique, les espaces favorables à la biodiversité étant essentiellement multi-fonctionnels, la préservation de ces espaces dans le DOO est souvent envisagée à la fois au titre de la biodiversité et au titre d’autres enjeux thématiques du SCoT (par exemple : la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, la préservation des paysages, de l’agriculture, de la ressource en eau, la prévention des risques, l’adaptation au changement climatique…). Certaines orientations et mesures du DOO dédiées à d’autres thématiques (lutte contre les îlots de chaleur urbain, préservation de captages d’eau potable, etc.) peuvent ainsi avoir en même temps des incidences positives sur la biodiversité.

- Les annexes

comprennent essentiellement les éléments utiles à la compréhension du projet de SCoT et à sa mise en œuvre.

Elles comportent notamment :

• La retranscription de la démarche d’évaluation environnementale entreprise par le porteur de SCoT : analyse de l’état initial de l’environnement, justification des choix retenus notamment du point de vue de l’environnement, analyse des incidences du projet sur l’environnement, mesures pour éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives, mesures de suivi… Or, le champ de l’évaluation environnementale inclut notamment la préservation de la biodiversité ;
• Le diagnostic territorial, qui prend en compte (entre autres) les enjeux de consommation économe de l’espace et de préservation de l’environnement, notamment en matière de biodiversité, etc. Il porte y compris sur l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet de SCoT ;
• La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Cette argumentation concerne notamment la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO ;
• Etc.

— Au niveau des annexes, le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de :

• Proposer en complément tout document, analyse, évaluation (ou autre élément) utilisé pour élaborer le schéma,
• Prévoir un programme d’actions pour accompagner la mise en œuvre du SCoT. Ce programme :
  • précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale (que ces actions soient portées par le porteur du SCoT ou pas, dans les limites prévues par la loi) ;
  • et peut aussi identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale.
    Ce programme peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière de préservation de la biodiversité.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-4, L. 141-8 à L. 141-15, L. 141-19 et R. 141-6, R. 141-8 et R. 141-9 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2021

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• nos fiches thématiques sur la planification et la biodiversité (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre présentation du parc naturel régional (PNR) et de l’évaluation environnementale, en partie "Cadre de vie et environnement" de ce site,
• notre rubrique "Biodiversité", qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici,
• nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite),
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"

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