FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).

Outre sa capacité à mettre les activités agricoles et forestières en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, autres activités économiques, déplacements, climat, biodiversité, risques, paysage, ressource en eau…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action en faveur des activités agricoles et sylvicoles, en particulier du foncier agricole et des forêts (matière première de ces activités économiques).

La présente fiche propose une approche de ces outils au regard des 3 parties qui composent le SCoT : le projet d’aménagement stratégique (PAS), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les annexes.

- Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

exprime le projet de territoire, en définissant les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.

Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire :

• en favorisant notamment une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux… ;
• et en respectant et mettant en valeur la qualité des paysages (or, l’essentiel des espaces agricoles et forestiers contribue à cette qualité paysagère)…

Le PAS fixe également, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

détermine les conditions d’application du PAS et définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Cette partie du SCoT est celle opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales…

— De manière générale, le DOO :

• Repose sur la complémentarité entre les enjeux du territoire : entre les activités économiques (notamment les activités agricoles et forestières) et d’autres enjeux comme une offre de logement et d’habitat renouvelée, les transitions écologique et énergétique, la préservation et la valorisation des paysages, des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc ;
• Définit les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain par secteur géographique ;
• Fixe les orientations et les objectifs en matière de préservation et développement d’une activité agricole respectant les sols, ainsi que l’environnement, et tenant compte des besoins alimentaires ;
• Définit notamment les orientations relatives à la préservation des paysages, les espaces agricoles et forestiers à protéger et transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux (PNR) à une échelle appropriée (ces dispositions étant susceptibles de concourir à la préservation d’espaces agricoles et forestiers). Ces espaces et sites à protéger sont localisés dans les documents graphiques du DOO.

— Concernant l’impact des autres activités économiques sur le foncier agricole et les espaces forestiers, le DOO, en particulier, détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction (notamment) de leur surface et de leur impact sur l’artificialisation des sols. Ces conditions privilégient (entre autres critères) la protection des sols naturels, agricoles et forestiers.

— A travers le DOO, le SCoT a aussi la possibilité, s’il son porteur le souhaite, de :

• Décliner les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés dans le PAS par secteur géographique, en tenant compte de plusieurs paramètres, y compris des efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme au cours des 20 dernières années et traduits au sein de leurs documents d’urbanisme.
• Décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d’aménagement stratégique (PAS), à condition que cette ou ces autre(s) orientation(s) relève(nt) :
  • des objectifs énoncés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme (l’équilibre entre certains enjeux et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières faisant partie de ces objectifs),
  • et de la compétence des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

En pratique, les sols nécessaires aux activités agricoles et sylvicoles étant essentiellement multi-fonctionnels, la préservation de ces espaces dans le DOO est souvent envisagée à la fois au titre de ces activités économiques et au titre d’autres enjeux thématiques du SCoT (ex : gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, préservation des paysages, de la biodiversité, adaptation au changement climatique…).

Certaines orientations et mesures du DOO dédiées à d’autres thématiques peuvent ainsi concourir dans le même temps à la préservation du foncier agricole et forestier. C’est en particulier le cas des prescriptions relatives à la gestion économe des sols et à la lutte contre leur artificialisation (voir notre fiche dédiée).

- Les annexes

comprennent essentiellement les éléments utiles à la compréhension du projet de SCoT et à sa mise en œuvre,

Elles comportent notamment :

• La retranscription de la démarche d’évaluation environnementale entreprise par le porteur de SCoT dans le cadre de l’élaboration de son projet (avec un résumé non technique) : analyse de l’état initial de l’environnement, justification des choix retenus notamment du point de vue de l’environnement, analyse des incidences du projet sur l’environnement, mesures pour éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives, mesures de suivi… Or, le champ de l’évaluation environnementale inclut notamment les enjeux de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers ;
• Le diagnostic territorial, établi entre autres au regard des prévisions économiques (l’agriculture et la sylviculture faisant partie des activités économiques). Ce diagnostic prend en compte y compris les enjeux de consommation économe de l’espace et de préservation de l’environnement, notamment en matière de potentiel agronomique, de paysages, etc.
• L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet de SCoT ;
• La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Cette argumentation concerne notamment la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO ;
• Etc.

— Au niveau des annexes, le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de :

• Proposer en complément tout document, analyse, évaluation (ou autre élément) utilisé pour élaborer le schéma,
• Prévoir un programme d’actions pour accompagner la mise en œuvre du SCoT. Ce programme :
  • précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale (que ces actions soient portées par le porteur du SCoT ou pas, dans les limites prévues par la loi) ;
  • et peut aussi identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du SCoT.
    Ce programme peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière de préservation des espaces agricoles et forestiers.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-6, L. 141-8, L. 141-10, L. 141-15 et L. 141-19 et R. 141-1 et R. 141-6 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2021

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• nos autres fiches thématiques sur le SCoT (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche),
• nos fiches thématiques sur la planification, la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols et sur la planification et les activités économiques (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre présentation du parc naturel régional (PNR), en partie "Cadre de vie et environnement" de ce site,
• notre rubrique "Économiser les sols et prendre en compte leur multi-fonctionnalité", qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici,
• notre présentation de l’évaluation environnementale des documents de planification, l’évaluation environnementale abordant notamment les problématiques de gestion économe de l’espace et d’artificialisation des sols…,
• nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite),
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"

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