FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).

Outre sa capacité à mettre la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols* en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (habitat, économie, déplacements, climat, biodiversité, risques, paysage, ressource en eau…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action en faveur de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols.

La présente fiche propose une approche de ces outils au regard des 3 parties qui composent le SCoT : le projet d’aménagement stratégique (PAS), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les annexes.

- Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

exprime le projet de territoire, en définissant les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.

Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire :

• en favorisant notamment une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux… ;
• et en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.

Le PAS fixe également, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

détermine les conditions d’application du PAS et définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Cette partie du SCoT est celle opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales…

— De manière générale, le DOO :

• Repose sur la complémentarité entre :
  • les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
  • une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
  • les transitions écologique et énergétique, qui impliquent notamment la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers…
• Définit les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain par secteur géographique ;
• Définit notamment les espaces naturels, agricoles ou forestiers à protéger et transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux (PNR) à une échelle appropriée (ces dispositions étant susceptibles de concourir à la préservation de certains espaces). Ces espaces et sites à protéger sont localisés dans les documents graphiques du DOO.

— Concernant l’impact des activités économiques sur la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, le DOO, en particulier :

• Fixe les orientations en matière de développement économique et d’activités, de préservation et développement de l’activité agricole, ainsi que de localisations préférentielles des commerces, dans un principe de gestion économe du sol ;
• Détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction (notamment) de leur surface et de leur impact sur l’artificialisation des sols. Ces conditions privilégient la consommation économe de l’espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, l’utilisation prioritaire des surfaces vacantes et l’optimisation des surfaces consacrées au stationnement*…

— Concernant l’impact de l’habitat sur la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, le DOO (entre autres) :

• Définit les objectifs et les principes de la politique de l’habitat :
  • dans le respect d’une gestion économe de l’espace, afin de lutter contre l’artificialisation des sols, tout en ayant pour optique de pour répondre aux besoins en logement des habitants ;
  • en privilégiant le renouvellement urbain.
• Fixe les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation ;
• Fixe les objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l’armature territoriale et la desserte par les transports collectifs.

— Au regard de la loi Montagne, en zone de montagne, le DOO précise certaines orientations susceptible d’avoir des incidences sur la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il :

• Définit la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement des unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes ;
• Définit, si besoin au regard des enjeux de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager spécifique à la montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation et de diversification de l’immobilier de loisir.

— Au regard de la loi Littoral, lorsqu’il comprend une ou plusieurs communes littorales, le SCoT peut fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral. La plupart des dispositions prévues dans ce cadre par le code de l’urbanisme peuvent de même influer sur les objectifs de gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.

— A travers le DOO, le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de :

• Décliner les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés dans le PAS* par secteur géographique, en tenant compte de plusieurs paramètres dont :
  • le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser et l’impact des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne et des espaces naturels sur la disponibilité du foncier ;
  • les efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme sur les 20 dernières années, et traduits au sein de leurs documents d’urbanisme ;
  • etc. (voir l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme).
• Définir les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
• Prévoir les conditions permettant le développement ou le maintien de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines ;
• Subordonner, en fonction des circonstances locales, toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale ;
• Identifier des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés (en vue de la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau) ;
• etc.

En pratique, les enjeux concernant la sobriété foncière et l’artificialisation des sols étant essentiellement transversaux, une large part des orientations et mesures du DOO dédiées aux autres thématiques du SCoT (lutte contre le changement climatique et adaptation à ce changement, préservation de l’agriculture, des paysages, de la biodiversité, de la ressource en eau…) peut contribuer à la gestion économe de l’espace et à la lutte contre l’artificialisation.
Réciproquement, la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols constituent souvent des leviers pour ces autres thématiques.

- Les annexes

comprennent essentiellement les éléments utiles à la compréhension du projet de SCoT et à sa mise en œuvre.

Elles comportent notamment :

• La retranscription de la démarche d’évaluation environnementale entreprise par le porteur de SCoT : analyse de l’état initial de l’environnement, justification des choix retenus notamment du point de vue de l’environnement, analyse des incidences du projet sur l’environnement, mesures pour éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives, mesures de suivi… Or, le champ de l’évaluation environnementale inclut notamment les enjeux de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols (leviers communs à de nombreux thèmes environnementaux) ;
• Le diagnostic territorial, qui prend notamment en compte les enjeux de consommation économe de l’espace et de préservation de l’environnement, notamment en matière de biodiversité et de potentiel agronomique, de paysages, etc. Il porte y compris sur l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet de SCoT ;
• La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Cette argumentation concerne notamment la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO ;
• Etc.

— Au niveau des annexes :

• Le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de proposer en complément tout document, analyse, évaluation (ou autre élément) utilisé pour élaborer le schéma,
• Le SCoT peut (ou doit, dans le cas d’un SCoT tenant lieu de PCAET) prévoir un programme d’actions pour accompagner la mise en œuvre du SCoT. Ce programme :
  • précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale (que ces actions soient portées par le porteur du SCoT ou pas, dans les limites prévues par la loi) ;
  • et peut aussi identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ;
  • comprend le programme d’actions prévu pour un plan climat air énergie territorial (PCAET), lorsque le SCoT tient lieu de PCAET.
    Le programme du SCoT peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.

A noter

Les réflexions du porteur de SCoT sur la lutte contre l’artificialisation des sols sont en particulier en lien avec celles du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) :

• Afin de tenir compte des périmètres des SCoT existant sur leur territoire et de la réduction du rythme d’artificialisation des sols déjà réalisée, la Région associe les SCoT à la définition et à la déclinaison de ses propres objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols (par le biais d’une Conférence des SCoT amenée à faire des propositions en la matière) ;
• Cette Conférence des SCoT se retrouvera à nouveau (3 ans au plus tard après cette réunion) pour établir un bilan de l’intégration et de la mise en œuvre de ces objectifs de réduction de l’artificialisation nette (en abordant y compris les données relatives à l’artificialisation constatée sur les périmètres de SCoT au cours de ces 3 années) et pour proposer des évolutions de ces objectifs.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-19 et R. 141-1 à R. 141-15 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 31/08/2021

Si cette fiche vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres fiches thématiques sur le SCoT (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche),
• nos fiches thématiques sur la planification, la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre présentation du parc naturel régional (PNR) et de l’évaluation environnementale, en partie "Cadre de vie et environnement" de ce site,
• notre rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols", qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici,
• notre présentation de l’évaluation environnementale des documents de planification, l’évaluation environnementale abordant notamment les problématiques de gestion économe de l’espace et d’artificialisation des sols…,
• nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite),
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact