ENVIRONNEMENT
 

Prévenir et gérer spécifiquement les impacts liés au recul du trait de côte

 

Au-delà des outils d’information et d’action plus généraux sur les risques (document d’information multi-risques, plans de prévention, documents de planification urbaine et stratégique, outils à l’échelle de l’aménagement opérationnel…), de nombreux outils contribuent plus spécifiquement à prévenir et gérer les risques et impacts liés au recul du trait de côte.

Ce panel d’outils spécifiques s’est particulièrement développé avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Il combine :
- des outils de connaissance et de suivi du phénomène (observatoires du trait de côte, carte locale d’exposition au recul du trait de côte…),
- des documents stratégiques (stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte…),
- des outils facilitant l’encadrement de l’aménagement opérationnel (zones exposées au recul du trait de côte…)
- et des outils fonciers ou liés à l’aménagement opérationnel (emplacements réservés, sursis à statuer, PPA…).

Parmi ces outils :

 
 
 
 
Les observatoires du trait de côte

Ces observatoires contribuent à la connaissance de l’évolution du trait de côte

 
La stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)

La SLGITC vise à protéger le milieu littoral et à gérer les activités au regard de l’évolution du trait de côte et des risques associés.

 
La liste des communes impactées par le recul du trait de côte

L’identification de ces communes vise à faciliter l’adaptation de territoires particulièrement vulnérables au recul du trait de côte

 
La carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC)

La CLERTC est une cartographie facilitant le suivi par les territoires du recul du trait de côte.

 
Les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC)

Ces zones sont délimitées dans certains documents d’urbanisme afin d’adapter leur aménagement (si besoin par démontage ou démolition de certaines constructions et installations) en fonction de l’exposition au recul du trait de côte, à divers pas de temps.

 
La carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte (pré-ZERTC)

Cette carte vise à identifier et préserver les espaces exposés au recul du trait de côte, en cas de retards pris par certains documents d’urbanisme pour délimiter les zones exposées au recul du trait de côte

 
Le sursis à statuer

Le sursis à statuer permet de suspendre l’octroi d’une autorisation d’urbanisme ou les effets d’une déclaration d’urbanisme, dans les cas où le projet du pétitionnaire serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution ou la mise en œuvre de certains projets ou documents de planification à enjeux.
Ce sursis peut notamment être utilisé pour préserver les espaces concernés par la carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte.

 
Le projet partenarial d’aménagement (PPA)

Le PPA est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement. Il peut notamment faciliter les opérations relocalisation de constructions, d’ouvrages et installations menacés par l’évolution du trait de côte.

 
Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)

Le DPRTC est un outil foncier qui permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte

 
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC)

Ce bail réel permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au recul du trait de côte.

 
Les emplacements réservés (ER)

L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée. Il peut notamment servir pour pour la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte.