Cette démarche permet de favoriser l’intégration des enjeux environnementaux, notamment ceux liés aux nuisances et aux pollutions, dans les projets d’aménagement, de construction, de travaux…

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ce règlement national intègre entre autres les problématiques de prévention des pollutions, de nuisances et/ou de déchets (prise en compte de la salubrité et de sécurité publiques, des questions de compatibilité avec le voisinage des zones habitées, amendement Dupont…).

Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, pollutions, risques et nuisances, déchets…).