Prévenir certaines pollutions visuelles, notamment lumineuses
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Le RLP(i) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE est un outil fiscal visant à lutter contre la pollution visuelle et favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.
La charte de l’éclairage public
La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, pollution lumineuse et effets sur la biodiversité nocturne…)