Prendre en compte les spécificités territoriales
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), le schéma d’aménagement régional (SAR) et le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC).Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Certains territoires, parties de territoires ou espaces comportent des enjeux majeurs qui leur sont propres et qui expliquent que des outils spécifiques aient été prévus pour essayer d’y répondre en matière de planification.
Certaines territoires sont ainsi dotés d’un document de planification spécifique, distinct du SRADDET : l’île-de-France, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.
Certains espaces, eu égard au relief, au climat ou à d’autres caractéristiques, disposent également d’outils de planification stratégique ou de réglementations spécifiques pour permettre leur protection et leur mise en valeur : la montagne et le littoral.
D’autres outils de planification stratégique permettent de relever des enjeux majeurs identifiés localement : les directives territoriales d’aménagement (avant), les DTADD…
A chacun ses outils :
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse
Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
Les directives territoriales d’aménagement (DTA) existantes sont les documents qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.
La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
La DTADD est un document qui exprime les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.
La mer et le littoral
Une rubrique appelée à s’étoffer mais qui propose déjà quelques contenus
- L’urbanisation et la loi Littoral
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)
- La protection spécifique des dunes du Pas-de-Calais
- Les servitudes de passage des piétons sur le littoral
La montagne
Une rubrique appelée à s’étoffer au cours de l’année 2020, mais qui propose déjà quelques contenus