FICHE THÉMATIQUE :

En complément des outils d’information, de diagnostic et d’action généraux dont il dispose dans ses différents champs d’intervention (équilibre et égalité des territoires, habitat, biodiversité, air, énergie, climat…), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) peut mobiliser certains outils spécifiques pour intégrer les enjeux littoraux :

Des outils de conciliation d’enjeux environnementaux

Lorsqu’une région inclut des territoires concernés par la loi Littoral, le SRADDET peut (si la Région le souhaite) préciser les modalités de conciliation des objectifs de protection de l’environnement, du patrimoine et des paysages sur ces territoires.

Des outils de gestion du trait de côte

Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le SRADDET peut également fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de gestion du trait de côte. Dans ce cadre :

• Ces objectifs doivent être fixés en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) ;
• Le SRADDET précise les règles générales d’un projet de territoire :
  • permettant d’anticiper et de gérer les évolutions du trait de côte,
  • portant notamment sur les mesures d’amélioration des connaissances, de préservation et de restauration des espaces naturels, et de prévention et d’information des populations.
• Le SRADDET détermine les modalités d’un partage équilibré et durable de la ressource sédimentaire.

A noter

Les objectifs et les règles générales du SRADDET sont opposables (selon les modalités définies par la loi). Ils s’imposent en effet à de nombreux documents de planification, entre autres : aux schémas de cohérence territoriaux (SCoT) ou, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales (CC).

Textes de référence :
Principalement :

• l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ;
• et l’article L. 321-14 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SRADDET.

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 10/09/2021

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• nos fiches thématiques sur la planification, l’eau, la mer et le littoral (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• notre rubrique sur la planification côté "mer et littoral" (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’à cette fiche),
• notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents de planification, l’évaluation environnementale abordant notamment certains enjeux particulièrement marqués sur les territoires littoraux (paysage, risques, gestion économe de l’espace, biodiversité et trame verte et bleu, etc.)
• notre rubrique "Cadre de vie et environnement" (eau, risques…)
• notre dossier spécial sur la loi Climat et résilience.

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