Porter une vision stratégique
Les principaux outils pour exprimer la vision stratégique du territoire en matière de logement et d’habitat sont des documents de planification.
- Certains sont exclusivement dédiés à l’habitat : programme local de l’habitat (PLH), plan départemental de l’habitat (PDH)…
- D’autres font de la politique de l’habitat un de leurs enjeux phares, tout en permettant de croiser ce sujet avec d’autres problématiques du territoire (déplacements, gestion économe de l’espace, énergie, climat…) : plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), schéma de cohérence territoriale (SCoT), schéma régional de l’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
Ces documents complémentaires sont élaborés à différentes échelles : communale, intercommunale, échelle de projet de territoire, départementale, régionale…
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions encadrent notamment les constructions à vocation d’habitat, de logement.
Le SCoT est un document de planification de l’espace qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit notamment les objectifs et les principes de la politique de l’habitat sur son territoire.
Le PDH est un outil de mise en cohérence des politiques locales de l’habitat à l’échelle départementale
A l’échelle départementale, le PDALHPD vise à faciliter l’accès à et le maintien dans un logement décent pour les aux personnes et aux familles qui connaissent des difficultés sociales et économiques
A l’échelle départementale, le SDAGV vise à répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, dont l’habitat.
Le SRHH est un document de planification stratégique qui vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat et d’hébergement en Ile-de-France