FICHE THÉMATIQUE :

Bien qu’étant un document simple et limité en termes d’outils mobilisables, la carte communale dispose de certains outils d’information, de diagnostic et d’action pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et s’adapter à ce changement. En particulier, au regard des différentes parties qui composent la carte communale :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie de la carte communale permettant d’expliquer comment le projet s’est construit :

• Expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
• Analyse l’état initial de l’environnement (dont le climat…) ;
• Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l’urbanisme, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et justifie, en cas de révision, les éventuels changements apportés à ces délimitations. Or ces articles incluent notamment les principes de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement ;
• Évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement (dont fait partie le climat) et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Lorsque la carte communale est soumise à évaluation environnementale, le rapport de présentation, en complément des éléments décrits ci-dessus :

• Décrit l’articulation de la carte avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels elle doit être compatible ou qu’elle doit prendre en considération. Or, certains de ces documents comprennent des orientations vis-à-vis du climat ;
• Analyse les perspectives de l’évolution de l’environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la carte communale ;
• Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre de la carte communale sur l’environnement et expose les conséquences éventuelles de l’adoption de la carte sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement ;
• Expose les motifs de la délimitation des secteurs, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du territoire concerné par la carte communale ;
• Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la carte communale sur l’environnement (ex : quels impacts sur le climat… ?) ;
• Définit des critères, indicateurs et modalités qui devront être retenus pour suivre les effets de la carte sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
• Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

- Le ou les document(s) graphique(s)

opposable(s) aux autorisations d’urbanisme (obligation de respect), délimite(nt) principalement :

• les secteurs où les constructions sont autorisées
• et les secteurs où les constructions ne sont pas admises sauf exceptions (dont certaines pour permettre le fonctionnement des exploitations agricoles, etc.)

Le ou les documents graphiques peuvent également :

• préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• délimiter, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée…

Globalement, la délimitation des secteurs constructibles et non constructibles (sauf exceptions) reste la pierre angulaire de la carte communale.

- La localisation, la taille et les limites retenues pour chaque secteur constructible,
 la capacité d’accueil des populations et activités qui en résultent,
 ainsi que le nombre et la répartition de ces secteurs :

• les uns par rapport aux autres,
• par rapport à l’urbanisation des territoires limitrophes,
• et par rapport aux enjeux climatiques spécifiques repérés sur le territoire communal ou à proximité directe (ex : rôle d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans la séquestration terrestre du CO2, rôle de la ressource en eau dans l’adaptation au changement climatique…),

peuvent en effet avoir une incidence notable sur les leviers mobilisables pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ce changement, autant que sur l’exposition de la population et de l’environnement à certains effets de ce changement.

Ces choix en matière de secteurs constructibles (localisation, taille, capacité d’accueil, etc.) ont ainsi une incidence sur le niveau d’efficacité :

• des leviers "biodiversité" et "gestion économe de l’espace" : l’impact de la carte communale sur les espaces agricoles, naturels et forestiers génère aussi une augmentation, un maintien ou une perte de la capacité de certains de ces espaces à rendre service au territoire en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement (piégeage du carbone, régulation du climat global et local, régulation et maintien de la qualité de l’eau, etc.) ;
• du levier "mobilité" : l’impact de la carte communale sur les contraintes de déplacements motorisés (en nombre, distance, temps de déplacements…) a des incidences sur les émissions de gaz à effet de serre liés à ces déplacements… ;
• etc.

Les choix de la carte communale en matière de secteurs constructibles (localisation, taille, délimitation, etc.) ont aussi des incidences sur des enjeux thématiques dont l’importance pour le territoire risque d’être accentuée par le changement climatique comme par la capacité d’accueil prévue par la carte (exposition des populations et des activités à certains effets de ce changement) :

• niveau des températures,
• disponibilité de la ressource en eau et conflits d’usage ;
• niveau de certains risques naturels,
• capacité de production des espaces agricoles et sylvicoles,
• état de conservation de la biodiversité locale…

Selon les choix retenus pour ce ou ces secteur(s) constructible(s), la carte communale peut ainsi :

• avoir des incidences positives, négatives ou neutres au regard des enjeux liés au climat,
• éviter les impacts négatifs potentiels identifiés, etc.

Les annexes

Certains documents sont annexés à la carte communale pour informer les habitants sur des dispositions spécifiques, non issues des documents graphiques de la carte communale mais affectant aussi l’utilisation des sols -dont les servitudes d’utilité publique (SUP). Certaines catégories de SUP ont trait à des enjeux thématiques pouvant être influencés par le changement climatique (risques naturels, eau, patrimoine naturel…).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 161-1 à L. 161-4 et R. 161-1 à R. 161-8 du code de du code de l’urbanisme

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Pour les principaux textes de référence sur la carte communale, voir les dernières évolutions indiquées dans notre présentation "en quelques phrases" de la carte communale.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/07/2021

Merci à : M. Carreras (Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet), qui nous a permis d’actualiser des liens vers Légifrance dans cette présentation.

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• nos autres fiches thématiques sur la planification, l’air, l’énergie et le climat (voir l’encart "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• notre dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique"),
• notre rubrique sur l’énergie et le climat (dans la partie "Cadre de vie et environnement" de notre site), qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici,
• notre présentation de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (également en partie "Cadre de vie et environnement"), l’évaluation environnementale abordant notamment les enjeux climatiques,
• notre présentation du règlement national d’urbanisme (RNU), en partie "Aménagement opérationnel",
• notre présentation des servitudes d’utilité publique (SUP), en partie "Foncier" de notre site

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