FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).

Outre sa capacité à mettre l’air, l’énergie et le climat en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (habitat, économie, mobilités, biodiversité, gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, risques, ressource en eau…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action en faveur de l’air, de l’énergie et du climat.

La présente fiche propose une approche de ces outils :

• au regard des 3 parties qui composent le SCoT : le projet d’aménagement stratégique (PAS), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les annexes ;
• et en précisant notamment les attendus spécifiques aux SCoT tenant lieu de plan climat air énergie territorial (PCAET).

- Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

exprime le projet de territoire, en définissant les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.

• Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire en favorisant notamment les transitions écologique, énergétique et climatique, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux…
• Le PAS fixe également, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols (orientation qui peut constituer un levier pour les enjeux air-énergie-climat)…

Pour les SCoT valant PCAET :

En complément des éléments décrits ci-dessus, le projet d’aménagement stratégique (PAS) :

 

- Présente une stratégie territoriale qui définit notamment les objectifs concourant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, renforcer le stockage de carbone sur le territoire, s’adapter au changement climatique, maîtriser la consommation d’énergie finale, valoriser les potentiels d’énergies de récupération et de stockage, réduire les émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration… (voir le II de l’article R. 229-51 du code de l’environnement) ;

 

- Et définit en particulier les objectifs stratégiques et opérationnels en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France (voir le 1° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement).

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

détermine les conditions d’application du PAS et définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Cette partie du SCoT est celle opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de mobilité (PDM)…

— De manière générale, le DOO :

• Repose sur la complémentarité entre :
  • les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, la prévention des risques naturels, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers… ;
  • et d’autres enjeux territoriaux, dont les activités économiques (artisanales, commerciales, agricoles et forestières…), l’offre de logement et d’habitat, l’implantation des grands équipements et services et l’organisation des mobilités.

• Définit les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels…
• Définit, dans les communes littorales, les orientations en matière d’équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d’une part, et les activités notamment économiques, résidentielles et touristiques, d’autre part ;

Pour les SCoT valant PCAET :

Le DOO décline aussi les objectifs prévus par le projet d’aménagement stratégique (PAS) en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter.

En pratique, les enjeux "air-énergie-climat" étant essentiellement transversaux, une large part des orientations et mesures du DOO dédiées aux autres thématiques du SCoT (habitat, activités économiques dont agriculture, mobilités, biodiversité…) peut contribuer, selon les cas, à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement, à la qualité de l’air, à la réduction des consommations énergétiques, au développement des énergies renouvelables et de récupération et/ou à d’autres enjeux "air-énergie-climat".

— Par exemple, sur certains leviers du DOO relevant de thématiques spécifiques mais pouvant contribuer à répondre aux enjeux énergétiques, climatiques et/ou de qualité de l’air :

* Sur le rapprochement des différents lieux de vie pour limiter les obligations de déplacements motorisés (et leurs effets sur l’air, l’énergie et le climat), le DOO :

• Définit les orientations générales d’organisation de l’espace ;
• Fixe les orientations de la politique de mobilité, avec pour objectif de diminuer l’usage individuel de l’automobile ;
• Fixe les orientations concernant les localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes, des transports… ;
• A travers son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) :
  • Détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales, notamment au regard du développement du commerce de proximité et des flux générés par les personnes ou les marchandises… ;
  • Peut, si le porteur du SCoT le souhaite, définir les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
  • Peut, si le porteur du SCoT le souhaite, prévoir les conditions permettant le développement ou le maintien de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines, afin de limiter les flux de marchandises des zones périphériques vers les centralités urbaines… ;
• etc.

* Sur le développement des transports en commun, en alternative à l’usage individuel de la voiture (et à ses effets sur l’air, l’énergie et le climat), le DOO :

• Détermine les grands projets d’équipements, de réseaux et de desserte nécessaires au fonctionnement des transports collectifs ;
• Fixe les objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l’armature territoriale et la desserte par les transports collectifs…

* Sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments, le DOO :

• Fixe les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, notamment au regard des enjeux de dégradation du parc ancien et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• Peut, si le porteur du SCoT le souhaite et sous certaines conditions, subordonner toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale…

* Sur la protection des sols, afin de maintenir certains services qu’ils rendent en matière d’air, d’énergie et/ou de climat (selon les cas : régulation de l’eau, captation de carbone, régulation du climat local et global, production de biomasse…), le DOO :

• Propose toute une série de mesures relatives à la gestion économe de l’espace et à la lutte contre l’artificialisation des sols (voir sur ce point notre fiche thématique "SCoT, gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols"). Il définit par exemple des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain par secteur géographique ;
• Fixe les orientations et objectifs en matière de préservation et de développement d’une activité agricole respectant les sols et l’environnement, et tenant compte des besoins alimentaires ;
• Détermine les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger ;
• Prévoit toute une série de mesures en matière de préservation de la biodiversité (voir sur ce point notre fiche "SCoT et biodiversité"),
• etc.

* Sur la prévention des risques naturels accentués par le changement climatique, le DOO définit en particulier, dans les communes littorales, les orientations de prévention des risques naturels liés à la mer et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte. Dans ces communes, si le porteur du SCoT le souhaite, le DOO peut aussi identifier des secteurs :

• propices à l’accueil d’ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou public ;
• ou visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation (selon certains critères)…

• etc.

- Les annexes

comprennent essentiellement les éléments utiles à la compréhension du projet de SCoT et à sa mise en œuvre.

Elles comportent notamment :

• La retranscription de la démarche d’évaluation environnementale entreprise par le porteur de SCoT : analyse de l’état initial de l’environnement, justification des choix retenus notamment du point de vue de l’environnement, analyse des incidences du projet sur l’environnement, mesures pour éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives, mesures de suivi… Or, le champ de l’évaluation environnementale inclut notamment les enjeux "air, énergie, climat" ;
• Le diagnostic territorial, qui prend notamment en compte les enjeux de consommation économe de l’espace et de préservation de l’environnement, notamment en matière de biodiversité et de potentiel agronomique, de prévention des risques naturels, d’adaptation au changement climatique… Il porte y compris sur l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet de SCoT ;
• La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) ;
• Etc. (liste non exhaustive)

Le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de proposer en complément tout document, analyse, évaluation (ou autre élément) utilisé pour élaborer le schéma.

Les annexes incluent par ailleurs un outil obligatoire (pour les SCoT tenant lieu de PCAET*) ou facultatif (pour les autres) : le programme d’actions . Ce programme vise à accompagner la mise en œuvre du SCoT. Il :

• précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale (que ces actions soient portées par le porteur du SCoT ou pas, dans les limites prévues par la loi) ;
• et peut aussi identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du SCoT.
  Ce programme peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière d’air, d’énergie et de climat (y compris pour les SCoT ne tenant pas lieu de PCAET)*.

(*) Pour les SCoT valant PCAET :

Les annexes contiennent en particulier les éléments énumérés au II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement et relatifs à la mise en œuvre et au suivi des objectifs "air, énergie, climat" qui y sont associés. Elles incluent en particulier, en lien avec certaines obligations de contenu prévues pour un plan climat air énergie territorial (PCAET) (voir l’article R. 229-51 du code de l’environnement) :

 

- le diagnostic prévu pour tout plan PCAET (dans le diagnostic territorial du SCoT) ;

- dans le programme d’actions du SCoT : le programme d’actions prévu pour tout PCAET, l’indication des acteurs et collectivités chargés d’assurer la mise en œuvre de ce programme et, le cas échéant, l’animation et la coordination ;

- le dispositif de suivi et d’évaluation prévu pour tout PCAET.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-19 et R. 141-1 à R. 141-15 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/06/2022

Si cette fiche vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres fiches thématiques sur le SCoT (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche),
• nos fiches thématiques sur la planification, l’air, l’énergie et le climat,
• nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre présentation de l’évaluation environnementale des projets (étude d’impact) et des documents d’urbanisme, en partie "Approche globale de l’environnement" (rubrique "Cadre de vie et environnement" de ce site),
• nos rubriques "Air" et "Energie-climat", qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’ici,
• nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite),
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"