Porter la transition énergétique dans la planification urbaine et multi-thématiques

 

La planification urbaine et stratégique concerne les documents multi-thématiques portant sur l’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, SRADDET…). Ces documents de planification abordent de plusieurs thématiques (gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, habitat, mobilités…) et comportent de nombreux leviers mobilisables pour faciliter la transition énergétique des territoires.

Parmi ces documents :

 
 
 
 
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, notamment en matière d’air. Il intègre le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

 
Le schéma d’aménagement régional (SAR)

Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines de la planification, notamment en matière d’énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. Il vaut schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

 
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit des objectifs et orientations d’aménagement de l’espace. Ces objectifs et orientations peuvent largement concourir aux stratégies locales en matière d’énergie et de climat. Le SCoT peut également tenir lieu de plan climat air énergie territorial (PCAET).

 
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent par exemple permettre de traduire à la parcelle certaines orientations locales en matière énergétique.

 
La carte communale (CC)

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut influer notamment sur les enjeux énergétiques.