FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).

Outre sa capacité à mettre l’habitat et le logement en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, mobilité, climat, énergie, paysage, ressource en eau…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action pour favoriser la politique de l’habitat et du logement.

La présente fiche propose une approche de ces outils au regard des 3 parties qui composent le SCoT : le projet d’aménagement stratégique (PAS), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les annexes.

- Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

exprime le projet de territoire, en définissant les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.

Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire en favorisant entre autres :

• une offre d’habitat adaptée aux nouveaux modes de vie,
• un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales,
• une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols (le PAS fixe y compris, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation), etc.

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

détermine les conditions d’application du PAS et définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Cette partie du SCoT est celle opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales…

— De manière générale, le DOO :

• Repose sur la complémentarité entre les enjeux du territoire : entre une offre de logement et d’habitat renouvelée et d’autres enjeux comme les activités économiques (notamment artisanales, commerciales, agricoles…), les transitions écologique et énergétique (impliquant par exemple la lutte contre l’étalement urbain…), etc. ;
• Définit les objectifs et les principes de la politique de l’habitat, dans le respect d’une gestion économe de l’espace (afin de lutter contre l’artificialisation des sols), et en vue de répondre aux besoins en logement des habitants. Ces principes et objectifs doivent participer à l’évolution et à l’optimisation de l’usage des espaces urbains et ruraux, être cohérents avec les perspectives démographiques et économiques du territoire, et privilégier le renouvellement urbain ;
• Décline l’exigence de mixité sociale, en prenant en compte l’évolution démographique et économique ainsi que les projets d’équipements et de desserte en transports collectifs.

— En particulier, le DOO fixe :

• les objectifs d’offre de nouveaux logements. Le cas échéant, ces objectifs sont répartis entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par secteur géographique ;
• les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• en zone de montagne : la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement, notamment en matière de logement des salariés (travailleurs saisonniers compris), des unités touristiques nouvelles structurantes, etc.
• en zone littorale, les orientations en matière d’équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d’une part, et les activités (notamment résidentielles…), d’autre part…

Le DOO permet par ailleurs au porteur de SCoT, s’il le souhaite, de :

• Conditionner l’ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale ;
• Décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d’aménagement stratégique (PAS), à condition que cette ou ces autre(s) orientation(s) relève(nt) :
  • des objectifs énoncés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme (la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, ainsi que la promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, faisant partie de ces objectifs),
  • et de la compétence des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

En pratique, vu la complémentarité de la plupart des enjeux portés par le SCoT, le logement et l’habitat constituent souvent des leviers et/ou des éléments considérés pour d’autres enjeux thématiques du SCoT (mobilité, énergie, adaptation au changement climatique, gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols…). Par exemple :

• La possibilité dans le DOO de décliner par secteur géographique les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols tient compte (notamment) des besoins en matière de logement et des obligations de production de logement social ;
• A travers son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), le DOO peut définir les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
• L’effet levier permis par les dispositions DOO sur l’habitat paraîtra souvent évident en cas de SCoT tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial PCAET)…

- Les annexes

comprennent essentiellement les éléments utiles à la compréhension du projet de SCoT et à sa mise en œuvre.

Elles comportent notamment :

• Le diagnostic territorial. Ce diagnostic est établi entre autres au regard des prévisions économiques et démographiques et présente les besoins en termes d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat… ;
• La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) ;
• La retranscription de la démarche d’évaluation environnementale du SCoT ;
• etc.

— Au niveau des annexes, le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de :

• Proposer en complément tout document, analyse, évaluation (ou autre élément) utilisé pour élaborer le schéma,
• Prévoir un programme d’actions pour accompagner la mise en œuvre du SCoT. Ce programme :
  • précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du SCoT (que ces actions soient portées par le porteur du SCoT ou pas, dans les limites prévues par la loi) ;
  • et peut aussi identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’État et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale.
    Ce programme peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière de logement et d’habitat.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-4, L. 141-6 à L. 141-9, L. 141-11 à L. 141-13, L. 141-15 et L. 141-19 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2021

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• nos fiches thématiques sur la planification et l’habitat (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre présentation de l’évaluation environnementale et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), en partie "Cadre de vie et environnement",
• notre rubrique "Logement - habitat", qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici,
• nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite),
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"

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