Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
JURIDIQUE - La loi 3DS exclut les logements à destination des agents du ministère de Défense de certaines obligations en matière de logements sociaux
publié le 26 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 66 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
METHODOLOGIE - Le guide "Articuler SCoT et PLU(i)"
publié le 4 août 2020
Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en (...)
METHODOLOGIE - Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions : des fiches pour les acteurs locaux
publié le 12 novembre 2019 (modifié le 4 août 2020)
Cette série de fiches, élaborée en 2019, fournit un appui aux acteurs de l’habitat et aborde (...)
RETOUR D’EXPERIENCE - Elaboration d’un PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) : l’exemple de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
publié le 24 septembre 2019 (modifié le 4 août 2020)
Un retour d’expérience du Club PLUi (publié en 2019) qui aborde notamment les apports de la (...)
RETOUR D’EXPERIENCE - Articulation entre PLH et PLUi : l’exemple de l’Eurométropole de Strasbourg
publié le 4 juin 2019 (modifié le 4 août 2020)
Un retour d’expérience du Club PLUi (publié en 2019) qui aborde notamment la complémentarité entre (...)
SITE UTILE - Les apports du Club PLUi sur l’habitat
publié le 26 octobre 2018 (modifié le 6 mai 2020)
Éléments utiles pour un PLU intercommunal, et en grande partie pour un PLU communal
JURIDIQUE - Mixité sociale : clarification de l’article L. 151-14 du code de l’urbanisme
publié le 26 octobre 2018 (modifié le 6 mai 2020)
Une actualité jurisprudentielle décryptée pour vous par Urba-Info