Participation du public
NOUVEAUTÉS :
Pour la qualité de services, nous avons ajouté (en 2022) une nouvelle fiche outils sur la Commission nationale du débat public (CNDP).Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
L’élaboration des projets d’aménagement (ou de construction, de travaux…), tout comme celle d’un document de planification, requiert très souvent d’y associer la population ou le public concerné.
S’il existe différents degrés d’implication du public, de plus en plus, les collectivités utilisent le cadre de cette implication comme véritable levier pour partager sa vision du projet, y apporter certaines améliorations, voire le co-concevoir.
Quel que soit le degré souhaité, de nombreux outils d’implication citoyenne sont mobilisables. Obligatoires ou facultatifs, ils interviennent à différents stades de la procédure :
- certains en amont, lorsque le projet d’aménagement (de travaux, de construction…) ou de document n’est encore stabilisé (débat publique, concertation préalable "code de l’environnement", etc.),
- d’autres plus en aval, lorsque le projet ou document en cours est bien défini mais sans que la décision finale ait été rendue (enquête publique, participation du public par voie électronique…).
Ces différentes formes doivent assurer a minima l’information à propos du projet ou du document et permettre l’expression des interrogations et des avis des populations concernées.