Clarifier la fiscalité sur le foncier à l’initiative des collectivités locales

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux, en complément des actions foncières "classiques". Il s’agit d’en faire connaître les utilisations possibles et d’argumenter leurs effets de levier sur le marché foncier local.

Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé en partenariat avec le Ministère chargé de la Cohésion des Territoires, afin de mieux informer les élus sur les dispositifs qui existent et qu’ils peuvent mettre en œuvre dans leurs actions foncières. Ce travail a permis d’élaborer un outil pratique :

Un panorama synthétique, utile et navigable

Destinés aux élus et aux techniciens des collectivités, le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de près de 30 impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Ce panorama apporte en particulier :

• une vision synthétique de la fiscalité foncière, depuis l’achat d’un terrain à son occupation bâtie
• et une sensibilisation à ses enjeux fonciers, à travers des fiches (ou "cartes d’identité") dédiées aux différents outils fiscaux.

Il permet aux élus et aux techniciens d’identifier rapidement les dispositifs optionnels mobilisables par leur intercommunalité ou leur commune. Il offre la possibilité de naviguer :

• selon trois niveaux d’action : fiscalité locale, locale optionnelle ou nationale ;
• au gré de la vie d’un terrain (acquisition, aménagement, détention, occupation, vente).
  Il distingue les leviers d’action des communes et ceux des intercommunalités.

Cet outil est interactif : il permet de découvrir chaque taxe en survolant son sigle, d’accéder à sa carte d’identité en cliquant sur l’impôt choisi et de revenir facilement au menu du panorama, grâce au bouton "Maison panorama" représenté ci-contre (bouton disponible en haut à droite dans le panorama).

Des "cartes d’identité" par impôt pour mieux décrypter les effets fonciers

Ce panorama propose actuellement plusieurs cartes d’identité présentant toutes un impôt à effet sur le foncier : TFPB, TFPNB, TEOM, CFE, majoration de la TFPNB, TA TAm. D’autres viendront compléter au fur et à mesure cette 1ère série.

Ces cartes d’identité synthétisent le type de foncier concerné par l’impôt, ses principes, ses enjeux et les effets sur le marché foncier, dans les grandes lignes, en termes de lutte contre la rétention, d’effets de zonage, d’augmentation du coût d’accession pour les ménages ou les activités économiques, ou encore de concurrence territoriale.
Ces cartes informent aussi sur le rendement du dispositif, le nombre de communs ayant mis en œuvre les dispositifs « facultatifs », etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez accéder au panorama en cliquant sur l’image ci-dessous :