OUTIL - Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables
Fiche CEREMA réalisée dans le cadre de l’ouvrage « Maîtriser l’impact économique du foncier »

La dissociation du foncier et du bâti constitue une technique intéressante pour diminuer fortement l’impact du coût du foncier et faciliter le montage opérationnel des projets d’habitat à prix maîtrisé. Cette dissociation trouve depuis quelques années une illustration dans les pays anglo-saxons au travers des Community Land Trust (CLT). Ces organismes, à but non lucratif, ont pour but de mettre à disposition, sur le très long terme, du foncier, bâti ou non, pour la production de logements abordables, en accession ou en location. Ce mécanisme a fait ses preuves outre-Atlantique et tend maintenant à se développer en Europe. Il a été traduit en droit français par la loi ALUR, sous la forme d’Organismes de foncier solidaire (OFS). En confiant à un tel organisme l’acquisition et la gestion désintéressée du foncier en vue de la construction de logements à prix abordable, les collectivités locales disposent d’un outil efficace, anti-spéculatif, pour soutenir la location et l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
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- Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables (format pdf - 956.7 ko - 23/05/2019)