OUTIL - Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier
publié le 23 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Fiche CEREMA réalisée dans le cadre de l’ouvrage « Maîtriser l’impact économique du foncier »
Le bail réel immobilier relatif au logement (BRI) est un bail de longue durée. Nouvellement créé, il vise à développer une offre de logements intermédiaires. Celle-ci cherche à répondre au constat d’un décalage entre revenus disponibles des ménages et prix des logements (en accession ou location).
En proposant des biens en location ou à la vente, dans une gamme de prix située entre le parc locatif social et le parc de logement libre, il doit concourir à diversifier l’offre de logement et proposer une offre immobilière plus accessible aux classes intermédiaires, et particulièrement aux jeunes ménages primo-accédants
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- Le bail réel immobilier (format pdf - 571 ko - 23/05/2019)