En quelques phrases :
Les organisme de foncier solidaire (OFS) sont des organismes ayant principalement pour objet de gérer des terrains ou des biens immobiliers (qu’ils possèdent ou acquièrent) afin de réaliser, en lien avec les objectifs de la politique d’aide aux logement :
 des logements destinés à des personnes aux ressources modestes, sous conditions de plafond,
 et des équipements collectifs.

Ils peuvent également :

• avoir pour objet l’accompagnement des bénéficiaires des baux réels solidaires (BRS) qu’ils consentent et le montage d’opérations immobilières, hors du cadre de ce type de baux ;
• et de manière subsidiaire, pour favoriser la mixité fonctionnelle, intervenir en vue de réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel.

Les OFS sont agréés par le préfet région. L’agrément pour exercer l’activité d’OFS (à titre principal ou accessoire) peut être délivré à :

• des organismes sans but lucratif,
• des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM),
• et à des sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la foire aux questions (FAQ) sur les OFS et le bail réel solidaire (septembre 2021)

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 329-1 et R. 329-1 à R. 329-5 du code de l’urbanisme

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 19/12/2022